Conditions générales d’utilisation du site qodqom.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site qodqom.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition du site qodqom.com est assurée par la Société qodop SAS, numéro SIRET 850 627 662 00016 au capital de 1 € dont le siège social est situé au 16 rue Cail 75010
Le Directeur de la publication est Monsieur Renaud Bessières
L’hébergeur du site qodqom.com est la Société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- articles d’information
- annonces classées
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de qodop.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@qodop.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en date du 6 janvier 1978, réécrite par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 applicable au 1er juin 2019, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droitpar mail à contact@qodop.com
La présente politique d’utilisation des cookies est établie conformément aux dispositions de l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 issue de la directive n° 2009/136/CE. Elle vise à permettre à L’UTILISATEUR de savoir comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.
6.1 – Comment fonctionnent les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Les cookies susceptibles d’être placés sur votre terminal lors de la navigation de l’UTILISATEUR sur notre site peuvent être déposés par le SITE ou par des tiers. Les cookies déposés par le SITE sont essentiellement des cookies fonctionnels. Les autres cookies sont ceux déposés par des tiers (partenaires ou prestataires en publicité).
Dans tous les cas, les cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un utilisateur, mais uniquement le terminal qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du SERVICE que le terminal en question a visité, et du temps qu’il y a passé.
Par ailleurs, seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Le SITE n’a donc aucun accès ni contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à émettre et utiliser sur le SITE. Par conséquent, l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises non seulement aux présentes CGU mais aussi et surtout aux politiques de confidentialité de ces tiers.
6.1.1 Les cookies fonctionnels
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site internet (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du SITE et de sécuriser votre connexion.
Ces cookies fonctionnels sont exclusivement déposés par le SITE.
Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés.
Sans ces cookies fonctionnels votre navigation sur le site pourrait être limitée et/ou dégradée. Nous vous déconseillons donc de les désactiver ou supprimer.
6.1.2 Les cookies de mesure d’audience
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus et pages visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…).
Ces cookies servent également à compter le nombre de visiteurs d’une page web.
Il s’agit de cookies déposés par qodqom et servent uniquement à améliorer le service. Nous ne stockons pas votre adresse IP et ne transmettons pas ces données à des tiers. Nous utilisons un système de statistiques hébergé sur nos serveurs respectueux du règlement RGPD.
Vous pouvez désactiver ce tracking ici :
6.1.3 Les autres cookies
Le site n’utilise pas de cookie de partage de réseaux sociaux, ni publicitaires.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de qodqom.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents.